Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Qui nous sommes
Atlantic724 Tax Services est un service de préparation de déclarations de revenus exploité par Atlantic 724 Inc. Nous sommes responsables des renseignements personnels recueillis par ce site et par notre portail client (taxportal.atlantic724.ca).
Ce que nous recueillons
Pour préparer et transmettre votre déclaration, nous recueillons votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre état civil, des renseignements sur votre conjoint et vos personnes à charge, ainsi que les feuillets, reçus et autres documents que vous téléversez. Les paiements en ligne sont traités par Stripe; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.
Pourquoi nous les recueillons
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour préparer et transmettre vos déclarations, communiquer avec vous au sujet de votre dossier, agir comme votre représentant autorisé auprès de l'ARC lorsque vous nous y autorisez, percevoir nos honoraires et respecter nos obligations légales de conservation des documents. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Consentement
En créant un compte et en nous transmettant des renseignements, vous consentez à cette utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous, mais nous pourrions alors ne pas être en mesure de préparer ou de transmettre votre déclaration. Nous obtenons votre autorisation signée (formulaire T183) avant la transmission électronique.
Comment nous les protégeons
Vos renseignements sont transmis par des connexions chiffrées et stockés chiffrés dans Microsoft 365, dans un dossier réservé à votre dossier. Votre NAS est chiffré séparément et n'est jamais envoyé par courriel. L'accès au portail exige votre mot de passe et un code de vérification à usage unique. Seul le personnel qui travaille sur votre dossier peut y accéder, et l'accès aux renseignements sensibles est consigné.
Avec qui nous les partageons
Nous partageons vos renseignements avec l'ARC et les autorités fiscales provinciales pour transmettre votre déclaration, ainsi qu'avec les fournisseurs qui nous aident à exploiter le portail (Microsoft pour le stockage des documents, Cloudflare pour l'hébergement, Stripe pour les paiements et nos fournisseurs de courriel et de SMS). Ces fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Canada et sont tenus de les protéger. Autrement, nous ne communiquons des renseignements que lorsque la loi l'exige.
Durée de conservation
L'ARC exige la conservation des documents fiscaux pendant au moins six ans. Nous conservons votre dossier pendant cette période, puis le supprimons de façon sécuritaire, sauf si la loi exige une période plus longue ou si vous nous demandez de le conserver.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les faire corriger ou poser des questions sur leur traitement. Écrivez-nous à [email protected] ou appelez le +1 437 256 9405. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Témoins et statistiques du site
Ce site (tax.atlantic724.ca) utilise Google Analytics, installé au moyen de Google Tag Manager. Nous l’utilisons uniquement pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site : pages consultées, langue utilisée, forfait choisi. Ces témoins n’enregistrent ni votre nom, ni votre NAS, ni vos documents fiscaux, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Le portail client (taxportal.atlantic724.ca) ne contient aucun code de suivi.
Vous pouvez désactiver les témoins analytiques en tout temps, à l’aide du bouton ci-dessous ou du lien « Paramètres des témoins » au bas de chaque page.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date en haut de la page indique la dernière modification.